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‘On a un Malien très tolérant aujourd’hui !’ Représentations et marginalisation des signataires du Contrat d’accueil et d’intégration

Camille Gourdeau

Résumé

A partir du début des années 2000, dans un contexte de suspicion à l’égard des étrangers, est mise en place une politique nationale d’accueil des étrangers dont la mesure centrale est le Contrat d’accueil et d’intégration (CAI) destiné aux étrangers et plus particulièrement aux « primo arrivants ». Appréhendés comme « primo-arrivants » alors qu’une partie d’entre eux vit en France depuis plusieurs années avant la signature du Contrat, les signataires du CAI sont l’objet de différentes représentations les construisant à la marge de la société française.

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Texte intégral

Introduction

  • 1 En tant que « principal producteur d'instruments de construction de la réalité sociale », l'Etat, s (...)

1Penser, décrire, interpréter la migration en dehors des catégories de la « pensée d’Etat »1 semble difficile tant les structures étatiques influent sur nos représentations du monde. Essayer de « se réapproprier ces catégories de la pensée d’Etat que l’Etat a produites et inculquées en chacun de nous » (BOURDIEU 2012, p. 173) revient en partie à dévoiler ce qui était impensé et à déconstruire ce qui paraissait évident. Selon Abdelmalek Sayad, interroger l’Etat par le biais de l’immigration permet de le « ré-historiciser » en rappelant les « conditions sociales et historiques de sa genèse » et de « dénaturaliser » ce qui semble aller de soi (SAYAD 1999a, p. 7). Dès lors, il ne s’agit plus de considérer l’immigration comme « le déplacement d’individus d’un point A à un point B, mais aussi et surtout comme un processus général d’assignation à des catégories collectives ou juridiques rendu possible par un dispositif de domination étatico-national » (LAURENS 2007).

2Les étrangers sont ainsi l’objet de différentes catégorisations qui circulent entre les sphères du droit, des politiques publiques et des administrations, c’est pourquoi il semble intéressant d’identifier quelles représentations « de ‘l’Immigré’, de ‘l’Etranger’ inspirent les politiques publiques et la législation et dont, en sens inverse, la législation véhicule et conforte des images négatives des étrangers et des étrangères » (GISTI 2013).

3Jusqu’aux années 1970, la figure dominante était celle du travailleur immigré, cette image s’est depuis étoffée comme l’illustre le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) dans lequel l’étranger est présenté comme un risque pour la sécurité, un risque migratoire et dorénavant comme un risque pour l’identité nationale (LOCHAK 2013). Cette représentation de l’étranger comme un risque, un problème ou une menace, qui relève selon Jérôme Valluy de la « xénophobie de gouvernement », dépasse les seuls textes juridiques et s’étend également aux politiques publiques (VALLUY 2008).

  • 2 L'OFII a différentes activités dont la mise en œuvre du CAI. Les agents de l'OFII affectés à ce ser (...)
  • 3 Les formations prescrites dans le cadre du CAI sont dispensées par des organismes de formation séle (...)

4Dans ce contexte de suspicion à l’égard des étrangers, une politique nationale d’accueil destinée à l’ensemble des étrangers « primo-arrivants » est mise en place au début des années 2000, dont la « mesure phare » est le Contrat d’accueil et d’intégration (CHEVRON 2009). Quelles sont les catégories désignant les étrangers mobilisées dans le cadre de cette politique d’accueil ? Quelles représentations de l’étranger émergent des textes de lois et des discours institutionnels relatifs au Contrat d’accueil et d’intégration (CAI) ? Dans quelle mesure les agents de l’Office français d’immigration et d’intégration (OFII)2, ou ses prestataires3 qui mettent en œuvre le dispositif, participent également à travers les interactions avec les signataires à façonner les représentations sociales dont sont l’objet les signataires du CAI ?

  • 4 Pour plus de commodité de lecture, le texte n’est pas "féminisé", mais il s’agit évidemment d’étran (...)
  • 5 Ce texte est issu d’une recherche doctorale portant sur le Contrat d’accueil et d’intégration. Cett (...)

5Le Contrat d’accueil et d’intégration (CAI) expérimenté à partir de 2003 devient une obligation juridique par la loi du 24 janvier 2006, à partir du 1er janvier 2007. Ce contrat est destiné aux étrangers arrivant en France de manière légale. Il concerne les conjoints de Français, les personnes venant en France au titre du regroupement familial, les travailleurs ayant un contrat longue durée ainsi que les réfugiés. Cependant, les étrangers régularisés, qui obtiennent une première carte de séjour, y sont aussi soumis. Ainsi, en 2012, ce sont 101 368 personnes qui ont signé le CAI4. Les signataires du contrat doivent suivre une journée de formation civique, et le cas échéant une formation linguistique, une journée d’information sur la vie en France et un bilan de compétences professionnelles. Le dispositif est géré par l’ OFII qui, à travers ses directions territoriales, se déploie sur l’ensemble du territoire5.

6Cet article se propose de réfléchir à la manière dont, à travers le Contrat d’accueil et d’intégration, sont construites différentes figures de l’étranger. Ces représentations qui s’inscrivent dans le contexte juridique, politique et social des années 2000 s’élaborent dans les textes juridiques ainsi que dans les discours institutionnels et s’actualisent dans les pratiques des agents chargés de mettre en œuvre la politique d’accueil des étrangers.

7Si les signataires du CAI sont définis par leur acception juridique en tant que non nationaux, le fait que l’ensemble des signataires soit perçu en tant que « primo-arrivant », alors que presque la moitié d’entre eux vit en France depuis plusieurs années, accentue cette différenciation. Nous verrons ensuite que certains des signataires questionnent cette extériorité supposée au pays. Si la plupart d’entre eux ne remet pas en cause directement et collectivement les catégories auxquelles ils sont assignés, ils n’investissent pas pour autant le rôle qui leur est attribué en tant qu’étrangers, ni les formations qui leur sont destinées et considèrent le CAI comme une formalité administrative à accomplir. Enfin, nous montrerons que les signataires sont l’objet de différentes représentations renforçant leur altérité et les construisant comme étant à la marge des normes « françaises ».

1. Un contrat destiné aux « primo-arrivants »

8Le CAI est destiné aux étrangers, entendu dans son acception juridique en tant que non-national et plus particulièrement aux « primo-arrivants ». Dans la loi, c’est le terme « étranger » qui est utilisé. L’article L 311-9 du CESEDA, par lequel le CAI devient une obligation juridique, stipule que « l’étranger admis pour la première fois au séjour en France (…) et qui souhaite s’y maintenir durablement, prépare son intégration républicaine dans la société française. A cette fin, il conclut avec l’Etat un contrat d’accueil et d’intégration (…) ». Le mot « primo-arrivant » quant à lui, qui désigne une « personne étrangère, arrivée, en situation régulière, pour la première fois en France afin d’y séjourner durablement »6, apparait plutôt comme une catégorie administrative, utilisée par l’OFII, le ministère de l’Intérieur7, le Haut conseil à l’intégration. Dans une plaquette de présentation des différentes activités de l’OFII, il est par exemple indiqué que « l’OFII a pour mission d’accueillir le primo-arrivant et d’organiser son parcours d’intégration. Celui-ci débute dès le pays d’origine et se prolonge sur le territoire national avec la signature du contrat d’accueil et d’intégration ».

  • 8 Ce statut juridique peut être considéré comme "discriminatoire" puisqu'il implique une série de dis (...)

9La catégorie juridique d’« étranger » constitue l’un des fondements de l’« assignation à un statut différencié » des populations étrangères (EBERHARD 2001). Etrangères d’un point de vue juridique, les populations immigrées résidentes mais non citoyennes sont également exclues du national8. Le statut juridique d’« étranger » renforce ainsi « l’exclusion de celui qui n’appartient pas au groupe déjà constitué (la nation) et le positionne d’emblée dans un état d’infériorité » (COSEE, LADA, RIGONI 2004).

  • 9 La Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté (DAIC) est devenue en août 2013 un (...)
  • 10 Intervention de Michel Aubouin, lors du colloque organisé par l’AEFTI (Association pour l’enseignem (...)
  • 11 L'accès à la nationalité est particulièrement développé pour les cas des enfants, des conjoints de (...)
  • 12 Sur ces cérémonies de remise des décrets de naturalisation, voir FASSIN, MAZOUZ 2007 ; MAZOUZ 2008a (...)
  • 13 L'article L 314-2 du Ceseda stipule que « la délivrance d'une première carte de résident est subord (...)

10Cependant, concomitamment à ces processus de séparation, la politique d’accueil a aussi pour ambition d’accompagner les étrangers « primo-arrivants » jusqu’à l’obtention de la nationalité française. Selon Michel Aubouin, alors directeur de la Direction de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté9, la prise en charge des « étrangers primo-arrivant en situation régulière » se prolonge « pendant les cinq premières années de leur séjour en France ». Cette période de cinq ans correspond « à la durée requise soit pour bénéficier d’une carte de résident, une bonne intégration du demandeur dans la société étant l’une des conditions pour l’obtenir, soit pour présenter une demande d’accès à la nationalité »10. Dans le cadre du CAI, l’accès à la nationalité est présenté lors de la réunion collective à l’OFII et fait l’objet d’un chapitre spécifique à la fin de la formation civique et de la journée d’information « Vivre en France ». Les différentes conditions pour devenir français sont à chaque fois expliquées et détaillées en fonction de situations administratives variées11. L’acquisition de la nationalité française est ainsi conçue comme « l’aboutissement d’un parcours d’intégration » et alors que le CAI doit accueillir le primo-arrivant à son arrivée en France, des cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française sont organisées pour les « nouveaux Français » (SECRETARIAT GENERAL DU COMITE INTERMINISTRERIEL DE CONTROLE DE L’IMMIGRATION 2010)12. L’entrée en France et l’entrée dans la nationalité peuvent avoir certaines similitudes et « si l’on définit l’immigration comme la présence de non-nationaux au sein de la nation et la naturalisation comme la fusion de ces non-nationaux dans la nation (et dans la nationalité) et leur identification totale (au moins juridiquement parlant) avec les nationaux, on comprend qu’elles soient soumises grosso modo aux mêmes règles » (SAYAD 1999b, p. 322). Parmi ces règles, la « condition d’intégration » est commune à la fois à la délivrance de la carte de résident et à l’octroi de la nationalité (HAJJAT 2012). La loi du 26 novembre 2003 a fixé une condition d’intégration « républicaine » à la délivrance de la carte de résident13 et l’article 5 du Contrat d’accueil et d’intégration précise que « la signature du contrat et son respect » est prise en compte pour « l’appréciation de la condition d’intégration républicaine de l’étranger dans la société française prévue pour la délivrance de la carte de résident ».

  • 14 Ce qui n’est pas toujours le cas des auditeurs : lors de la réunion collective ils peuvent évoquer (...)
  • 15 Plaquette de présentation de l’OFII.
  • 16 Document de présentation de la formation civique.

11Enjoints à rejoindre la communauté nationale lorsqu’ils auront fait les preuves de leur intégration, au moment de signer le contrat, c’est en tant que « primo-arrivants » que les étrangers sont appréhendés dans le cadre du CAI14. Par la catégorie administrative de « primo-arrivant », il est ainsi supposé que les futurs signataires viennent d’arriver en France - l’OFII déclare accueillir « le migrant à son arrivée en France »15 - et qu’ils seraient par conséquent ignorants de ses valeurs, de son histoire et du fonctionnement social, économique, administratif du pays, ignorance à laquelle les différentes formations tacheraient de remédier et particulièrement la formation civique. La formation civique doit être placée au « premier plan » selon Blandine Kriegel, présidente du Haut Conseil à l’Intégration (HCI) de 2002 à 2008. Blandine Kriegel explique que dans les différents avis émis par le HCI - qui a largement contribué à la réflexion sur la mise en place du CAI et a élaboré le support de la formation civique qui doit être suivie par les prestataires de l’OFII - ils ont « beaucoup insisté sur la dimension éducative du contrat d’accueil et d’intégration, sur l’importance de la formation civique ». La formation civique est obligatoire pour tous les signataires et doit permettre de « prendre connaissance des principes de la République française et de connaitre l’organisation et le fonctionnement de l’Etat français et de ses institutions »16. Le paragraphe introductif du contrat justifie ainsi l’obligation de suivre une formation civique : « La France et les Français sont attachés à une histoire, à une culture et à certaines valeurs fondamentales. Pour vivre ensemble, il est nécessaire de les connaitre et de les respecter. C’est pourquoi, dans le cadre d’un contrat d’accueil et d’intégration, nous vous demandons de suivre une journée de formation civique pour mieux comprendre le pays dans lequel vous allez vivre ».

  • 17 Dans la partie "préambule" du Contrat d’accueil et d’intégration, signé par le Préfet et par l’étra (...)

12Etrangers d’un point de vue juridique, les signataires sont également perçus comme étrangers aux valeurs et principes dits « républicains ». Les formations, et notamment la formation civique, doivent remédier à cette distance supposée au pays d’étrangers suspectés - au regard de l’insistance sur le devoir de respecter les valeurs de la République - ne pas vouloir s’y conformer et plus généralement de refuser de s’« intégrer »17.

  • 18 Les Algériens représentent 16,6 %, les Marocains 13,3 % et les Tunisiens 7,4 %.

13Or, contrairement à l’image véhiculée à travers le terme de « primo-arrivant », de nombreux signataires vivent en France depuis plusieurs années. Le rapport d’activité de 2011 de l’OFII indique la durée de présence en France avant la signature du contrat : parmi l’ensemble des signataires qui ont signé le contrat en 2011, ils étaient 52 % à être arrivés entre 2010 et 2011. Parmi les signataires du contrat les personnes originaires du Maghreb sont les plus nombreuses : elles représentent 37,3 % des signataires18. Les Congolais, les Maliens, les Sénégalais et les Ivoiriens représentent 14,1 % des signataires. Le contrat est par ailleurs signé par de nombreux Turcs, des Chinois, des Haïtiens, des Russes, etc.

14La ligne de démarcation entre « nationaux » et « non-nationaux », tributaire de la « pensée d’Etat », est renforcée par le fait que l’ensemble des signataires du CAI est appréhendé par l’OFII comme des « primo-arrivants ». Cependant, la dissonance entre cette représentation assignée de « primo-arrivant » et les trajectoires des signataires du contrat conduit certains d’entre eux à remettre en question la signature du contrat et les formations qui lui sont liées.

2. La remise en cause du statut de « primo-arrivant »

  • 19 Journal de terrain du 30 mars au 29 juin 2011.
  • 20 Entretien avec Sihem, le 26 juin 2013.

15Ce sont parfois des dispositions de classe ou de nationalité qui s’expriment à travers ces micro-résistances. Lors d’un audit réalisé en anglais, une femme étasunienne et avocate, commence par se plaindre de n’avoir rien compris à la réunion collective puisqu’il n’y avait pas de traduction puis s’exclame quand l’auditrice lui annonce le nombre d’heures de cours de français qu’elle aura à faire et enfin négocie le report des formations après l’été prétextant qu’elle sera très occupée. L’auditrice remet donc sa formation civique en septembre et réussit à convenir d’une date pour les tests de français tout en la rassurant que ce n’est pas un problème si elle n’y va pas à la date prévue. La femme étasunienne refuse finalement de signer le contrat sans avoir pris le temps de le lire, l’auditrice manquant d’argument finit par lui dire que « de toute façon le contrat est obligatoire »19. Selon Sihem, auditrice, « tu peux avoir des gens qui sont des fois un peu arrogants, qui se demandent pourquoi je suis là, je suis pas concerné, qui ont un certain statut et qui vont te le faire remarquer, c’est souvent les avocats ou les médecins, qui veulent être reçus d’une certaine manière ou qui veulent pas être mélangés avec les autres »20.

  • 21 Journal de terrain, du 26 mars au 04 juillet 2013. Alors que les personnes ayant suivies des études (...)
  • 22 Journal de terrain du 30 mars au 29 juin 2011.

16Le plus souvent c’est cette distance supposée au pays qui est remise en cause. Un jeune homme, arrivé mineur en France et dont la convocation à l’OFII était le même jour qu’une de ses épreuves au baccalauréat demande à être dispensé de la signature du CAI, « je suis très bien intégré », justifie-t-il21. Lors de la présentation du CAI pendant la réunion collective, un homme demande à l’auditrice si cela le concerne étant donné qu’il a fait ses études en France, de plus, vivant depuis douze ans en France, il ne pensait pas nécessaire de signer le contrat. Le monsieur qui avait fait une première année d’études supérieures en langue et une autre en droit n’avait cependant rien validé, il fallait donc qu’il signe le contrat…il finira par s’exécuter après un rappel à l’ordre de la responsable du bureau d’accueil et d’intégration22.

  • 23 Ibid.
  • 24 Entretien avec Samira, le 14 novembre 2011.

17Ces résistances à l’assignation identitaire ou à l’obligation administrative sont cependant peu fréquentes. Si des luttes individuelles ou collectives ont pu être menées pour obtenir les papiers, le CAI est le plus souvent vécu par les signataires comme une contrainte administrative, un passage obligé pour obtenir le renouvellement des papiers. Lors de la présentation du CAI, l’auditrice demande aux personnes convoquées si elles savent pourquoi elles sont là, une première répond : « pour avoir la carte de séjour », une autre « pour une visite médicale et le titre de séjour »23. Samira, 26 ans, est arrivée en France dans le cadre du regroupement familial. Elle a fait des études de sciences économiques en Algérie, a travaillé pendant trois ans à l’issue de ses études en tant que commerciale puis cadre logistique. En arrivant en France, elle décide de reprendre ses études et entreprend un master 1 à l’université Paris 8. Si Samira trouve que les formations peuvent être utiles, en particulier la formation linguistique, elle ne voit pas l’intérêt du contrat et trouve « bizarre de signer un contrat pour vivre dans un pays ». Elle ajoute : « je ne savais pas qu’il y avait un contrat à signer donc du coup, dès que je suis sortie, je n’y ai plus pensé, je ne vois pas vraiment l’intérêt de signer un contrat pour vivre dans un pays, c’est même absurde (…) C’était un passage obligatoire pour avoir le reste des papiers, du coup, on l’a fait, je ne sais pas si ça sert vraiment »24.

  • 25 Entretien avec Adil, le 25 octobre 2011.

18C’est bien l’obtention des papiers qui reste l’enjeu principal, une fois obtenus, le passage à l’OFII n’est plus qu’une simple procédure, ce dont témoigne Adil, qui a vécu dix ans en France sans papiers. Alors que celui-ci peut raconter très précisément les différents rendez-vous à la Préfecture, il se souvient à peine d’être venu à l’OFII : « Le contrat, le contrat moi, je me souviens pas. On a vu le film, le petit extrait, les valeurs de la République, pour moi, j’étais pas chaud comme le jour où j’allais avoir ma carte, je me souviens du détail près sauf que l’autre, je suis passé, le lendemain, j’ai oublié. Pourquoi ? Parce que je me sens sûr que je connais déjà les valeurs, bon, la France, je la connais, je sais lire, je sais écrire, je sais me déplacer, j’ai un problème, je pose une question, les gens me comprennent, c’est pour ça, j’ai pas donné trop d’importance sur ce contrat d’intégration »25.

19Si les signataires du contrat sont ainsi appréhendés en tant qu’« étrangers » et plus particulièrement comme « primo-arrivants », ils sont également l’objet d’autres représentations qui renforcent leur différenciation.

3. Les représentations sociales de l’altérité appliquées aux signataires du CAI

20Cette figure de l’étranger peut aussi se décliner sous différentes « figures sociales » de l’altérité par exemple, celles du « Malien polygame » ou de la « femme immigrée soumise ».

  • 26 Parmi la petite dizaine de formateurs rencontrés lors mon enquête de terrain, les formateurs sont q (...)
  • 27 Journal de terrain, du 24 février au 26 juin 2012.
  • 28 Journal de terrain du 30 mars au 29 juin 2011.

21L’interdiction de la polygamie est mentionnée à plusieurs reprises : inscrite sur le contrat, le power-point de la formation civique rappelle que la loi interdit et sanctionne l’état de polygamie, ce qui fait généralement l’objet de commentaires de la part des formatrices26. L’une d’entre elles explique par exemple qu’il y a eu ces dernières années des abus par rapport à la polygamie, une autre prévient : « on ne peut se permettre d’avoir plusieurs femmes en France. En France, vous oubliez. Vous pouvez pas collectionner une brune, une blonde ! »27. Parfois, pendant les formations, certains hommes sont directement interpelés. Pendant une session d’information sur la vie en France, la formatrice après avoir demandé à un homme s’il est marié, reprend : « Qu’une femme, hein ! Vous êtes malien ? ». Le monsieur est ivoirien. Lors d’une formation civique, un homme approuve à voix haute la loi garantissant l’égalité entre la mère et le père pour l’exercice de l’autorité parentale. La formatrice commente « on a un Malien très tolérant aujourd’hui ! » puis lui demande : « Vous êtes contre la violence, contre la violence contre les enfants, contre la polygamie ? »28.

22Dans les discours politiques et médiatiques ainsi que dans les textes juridiques, la présomption de polygamie dépasse les seuls Maliens pour toucher l’ensemble des étrangers venus d’Afrique. Alors que la polygamie est en France « un phénomène marginal » (RAISSIGUIER 2003), l’association entre polygamie et immigration est récurrente. Cette insistance disproportionnée sur la polygamie participe à l’idée que les étrangers auraient des « coutumes » contraires aux valeurs républicaines les rendant incapables de s’intégrer.

  • 29 Journal de terrain, du 24 février au 26 juin 2012.
  • 30 Ibid.

23C’est par un discours valorisant l’autonomie - que les femmes pourraient développer à travers les différentes formations et les libertés dont elles peuvent bénéficier en France - que se dessine en creux l’image de femmes immigrées, et notamment maghrébines, isolées, soumises et opprimées. Ainsi, lors du film diffusé pendant la réunion collective et durant les formations, en particulier la formation civique qui comprend un chapitre sur les droits des femmes et l’égalité entre les hommes et les femmes, il est répété que les femmes peuvent travailler et se déplacer sans l’autorisation de leur mari mais aussi s’habiller comme elles le souhaitent : « En France, il n’y a pas de loi sur les vêtements, parce que c’est la liberté et l’égalité. Le mari ne peut pas imposer une tenue. Un sari, un boubou n’est pas obligatoire »29. Les injonctions à l’autonomie à l’encontre des femmes sont récurrentes, que ce soit pour la recherche d’emploi, pour l’apprentissage de la langue ou dans la vie quotidienne. Alors qu’une femme parlant à peine le français doit réaliser un bilan de compétences professionnelles, son mari est sommé d’aller faire un tour car selon la conseillère, c’est mieux pour sa femme qui doit apprendre à se débrouiller toute seule. Egalement lors d’un bilan de compétences professionnelles, la conseillère avertie la signataire, une femme réfugiée, déjà inscrite à la Mission locale et qui avait contacté plusieurs centres de formation afin d’entreprendre une formation en pâtisserie : « le but, c’est que vous preniez en charge votre projet professionnel. C’est à vous de prendre cette initiative »30. Les formations sont donc présentées comme un moyen pour les femmes d’acquérir de l’autonomie et de les sortir de leur isolement.

  • 31 Une frise historique sur les droits des femmes était présentée dans le premier PowerPoint de 2007. (...)
  • 32 Journal de terrain du 30 mars au 29 juin 2011.

24La construction dans le cadre du CAI d’une figure de femme immigrée nécessairement soumise et isolée s’accompagne d’une suspicion de sexisme à l’égard des hommes étrangers, particulièrement des hommes musulmans et originaires des pays du Maghreb et d’Afrique subsaharienne. Une formatrice avant de présenter une frise historique retraçant l’obtention de droits pour les femmes31 annonçait : « les principes d’égalité, ça ne plait pas trop aux hommes mais tant pis, vous êtes en France, vous avez choisi ! »32.

25La condition des femmes et l’égalité des sexes sont ainsi construits comme un critère de différenciation entre un « nous » et un « eux ». Par ces différentes figures sociales auxquelles ils sont renvoyés, les signataires sont assignés à une culture « autre » réputée archaïque et retardée. De plus, la présentation de l’égalité entre hommes et femmes comme une valeur fondamentale de la République donne de la France une image exemplaire quant aux droits des femmes et à l’égalité entre les sexes. Comme le souligne Alexandre Jaunait, « définir un ‘autre’ sexuellement intolérant contribue en retour à se ‘blanchir’- dans tous les sens du terme - de toute forme de sexisme et d’homophobie considérés comme les caractéristiques définitionnelles de ces autres de l’extérieur ou de l’intérieur » (JAUNAIT 2001).

26La stigmatisation des signataires du CAI, suspectés de ne pas respecter les normes de la société française rappelle ici la configuration établis-marginaux décrite par Elias et Scotson (ELIAS et SCOTSON 1997). A travers leur étude sur le quartier de Winston Parva, ces derniers décrivent la manière dont l’opposition entre anciens résidents et nouveaux construit les « outsiders » comme une « catégorie inférieure », une menace et comment « l’exclusion et la stigmatisation des intrus étaient ainsi des armes puissantes aux mains du groupe installé pour perpétuer son identité, affirmer sa supériorité et maintenir les autres à leur place » (Ibid, p. 33).

27L’altérisation des signataires du CAI dans les discours institutionnels et dans les interactions entre auditeurs, formateurs et signataires accentue la différenciation entre un « nous » et un « eux ». Considérés comme « différents et d’une différence toujours négative, face à la majorité qui prétend, elle, incarner la norme et la normalité » (SIMON 1996), la mise en altérité des signataires du CAI participe de ce processus qui construit les étrangers comme étant à la marge des normes de la société française.

Conclusion

28De manière implicite, en miroir de ces processus d’altérisation se reflètent les contours d’une « identité nationale » et il n’est pas anodin que l’égalité des droits pour les femmes soit l’un des enjeux centraux du CAI car elle est au cœur des dynamiques contemporaines, présentes à l’échelle européenne, de recomposition du nationalisme. La politique d’intégration française en présentant l’égalité entre les hommes et les femmes comme une valeur « fondamentale » et en construisant les étrangers comme y étant opposés, participerait ainsi de ce renouvellement des politiques de l’identité nationale (JAUNAIT 2011).

29Etrangers d’un point de vue juridique, les signataires du Contrat d’accueil et d’intégration sont (re)présentés comme étant à la marge des valeurs de la République. Ils sont cependant enjoints à intégrer la communauté nationale puisque le CAI est pensé comme une étape vers l’obtention de la nationalité française. C’est dans cette ambivalence entre assignation à la différence et injonction à la ressemblance que s’inscrit la politique d’accueil et d’intégration des étrangers.

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Bibliographie

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BOURDIEU Pierre (2012), Sur l’Etat. Cours au Collège de France (1989-1992), Paris, Seuil.

CHEVRON Sylvain (2009), La réforme des structures en charge de l’immigration. De l’ANAEM à l’OFII, Paris, L’Harmattan.

COSEE Claire, LADA Emmanuelle, RIGONI Isabelle (2004), Faire figure d’étrangers. Regards croisés sur la production de l’altérité, Paris, Armand Colin.

EBERHARD Mireille (2001), « Catégorisations ethnico-racial au guichet », Cahiers du Cériem, n° 8, pp. 35-48.

ELIAS Norbert, SCOTSON John L. (1997) [1965], Logiques de l’exclusion, Fayard.

FASSIN Didier, MAZOUZ Sarah (2007), « 'Qu’est-ce que devenir français ?' La naturalisation comme rite d’institution républicain », Revue française de sociologie, 2007/4, vol. 48, pp. 723-750.

GISTI (2013), « Introduction », in Figures de l’étranger. Quelles représentations pour quelles politiques ?, Paris, pp. 5-8.

HAJJAT Abdellali (2012), Les frontières de l’« identité nationale ». L’injonction à l’assimilation en France métropolitaine et coloniale, Paris, La Découverte, coll. « Sciences humaines ».

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JAUNAIT Alexandre (2011), « Retours sur les nationalismes sexuels », Genre, sexualité & société [En ligne], 5|Printemps, mis en ligne le 01 juin 2011, http://gss.revues.org/1957, consulté le 22 janvier 2014.
DOI : 10.4000/gss.1957

KRIEGEL Blandine (2003), « Interview de Blandine Kriegel », Ville-Ecole-Intégration Enjeux, n° 135.

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LAURENS Sylvain, (2007), « Le 'Ministère symptôme' : retour sur 40 ans de bégaiement au sein de l’Etat français », Savoir/Agir, vol. 2, pp. 21-30.
DOI : 10.3917/sava.002.0021

LOCHAK Danièle (2013), « L’image de l’étranger au prisme des lois sur l’immigration », in GISTI, Figures de l’étranger. Quelles représentations pour quelles politiques ?, Paris, pp. 36-49.

MAZOUZ Sarah (2008a), « Une célébration paradoxale. Les cérémonies de remise des décrets de naturalisation », Genèses, 2008/1, n° 70, pp. 88-105.

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MAZOUZ Sarah (2008b), « 'Mériter d’être français' : pensée d’Etat & expériences de naturalisation », Agone, n° 40, pp. 131-145.
DOI : 10.4000/revueagone.74

RAISSIGUIER Catherine (2003), « Ces mères qui dérangent : Immigrées africaines en France », Cahiers du Cedref, « Genre, travail et migrations en Europe », Université Paris 7, pp. 25-43.

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SAYAD Abdelmalek (1999a), « Immigration et 'pensée d’état' », Actes de la recherche en sciences sociales, vol. 129, pp. 5-14.
DOI : 10.3406/arss.1999.3299

SAYAD Abdelmalek (1999b), La double absence. Des illusions de l’émigré aux souffrances de l’immigré, Paris, Editions du Seuil.

SECRETARIAT GENERAL DU COMITE INTERMINISTRERIEL DE CONTROLE DE L’IMMIGRATION (2010), Rapport au parlement : Les orientations de la politique de l’immigration (sixième rapport), Paris, La Documentation Française.

SIMON Pierre-Jean (1996), « Situation minoritaire », Pluriel Recherches, Vocabulaire historique et critique des relations inter-ethniques, cahier n° 3, Paris, L’Harmattan.

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VALLUY Jérôme (2008), « Quelles sont les origines du ministère de l’Identité nationale et de l’Immigration ? », Cultures & Conflits, « Xénophobie de gouvernement et nationalisme d’Etat », n° 69, pp. 7-18.
DOI : 10.4000/conflits.10293

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Notes

1 En tant que « principal producteur d'instruments de construction de la réalité sociale », l'Etat, selon Pierre Bourdieu, structure l'ordre social, modèle les modes d'identification, façonne nos structures cognitives et donc nos pensées (BOURDIEU 2012).

2 L'OFII a différentes activités dont la mise en œuvre du CAI. Les agents de l'OFII affectés à ce service - appelé bureau de l'accueil et de l'intégration - sont appelés "auditeurs". Les auditeurs présentent le contrat lors d'une réunion collective, font signer le Contrat d’accueil et d’intégration pendant un entretien individuel appelé "audit" et prescrivent les différentes formations. Ils sont également chargés de suivre les signataires, c’est-à-dire de vérifier si ces derniers ont bien suivi les formations.

3 Les formations prescrites dans le cadre du CAI sont dispensées par des organismes de formation sélectionnés par appel d'offre.

4 Pour plus de commodité de lecture, le texte n’est pas "féminisé", mais il s’agit évidemment d’étranger et d’étrangères, de conjoints de Françaises, de conjointes de Français, etc.

5 Ce texte est issu d’une recherche doctorale portant sur le Contrat d’accueil et d’intégration. Cette recherche socio-ethnographique est basée sur un travail d’observation dans plusieurs directions territoriales et lors des différentes formations. Outre ce travail d'observation, des entretiens (enregistrés ou informels) ont été réalisés avec des agents de l'OFII, des formatrices, des directrices de directions territoriales et des signataires du CAI.

6 Selon la définition du dictionnaire Larousse.

7 http://www.immigration.interieur.gouv.fr/Accueil-et-accompagnement/L-accueil-des-primo-arrivants, (site consulté le 22 mai 2014).

8 Ce statut juridique peut être considéré comme "discriminatoire" puisqu'il implique une série de discriminations légales.

9 La Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté (DAIC) est devenue en août 2013 une Direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité placée sous la tutelle du ministère de l’Intérieur depuis la suppression du ministère de l’Immigration, de l'intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire en 2011.

10 Intervention de Michel Aubouin, lors du colloque organisé par l’AEFTI (Association pour l’enseignement et la formation des travailleurs immigrés et de leurs familles), « Apprentissage du français par les migrants », 9 décembre 2009, http://www.aefti.fr/dossiers/immigration (Site consulté le 12 janvier 2013).

11 L'accès à la nationalité est particulièrement développé pour les cas des enfants, des conjoints de Français et pour ceux qui vivent en France depuis plus de 5 ans.

12 Sur ces cérémonies de remise des décrets de naturalisation, voir FASSIN, MAZOUZ 2007 ; MAZOUZ 2008a ; MAZOUZ 2008b.

13 L'article L 314-2 du Ceseda stipule que « la délivrance d'une première carte de résident est subordonnée à l'intégration républicaine de l'étranger dans la société française, appréciée en particulier au regard de son engagement personnel à respecter les principes qui régissent la République française, du respect effectif de ces principes et de sa connaissance suffisante de la langue française ».

14 Ce qui n’est pas toujours le cas des auditeurs : lors de la réunion collective ils peuvent évoquer le fait que les signataires ont des statuts différents mais également des parcours différents, certains venant d’arriver, d’autres étant en France depuis plusieurs années.

15 Plaquette de présentation de l’OFII.

16 Document de présentation de la formation civique.

17 Dans la partie "préambule" du Contrat d’accueil et d’intégration, signé par le Préfet et par l’étranger, on peut lire : « Choisir de vivre en France, c’est avoir la volonté de s’intégrer à la société française et d’accepter les valeurs fondamentales de la République ». Le film diffusé lors de la réunion collective rappelle que « la France et les français sont attachés à une culture et à des valeurs, pour vivre ensemble, il est nécessaire de les respecter ».

18 Les Algériens représentent 16,6 %, les Marocains 13,3 % et les Tunisiens 7,4 %.

19 Journal de terrain du 30 mars au 29 juin 2011.

20 Entretien avec Sihem, le 26 juin 2013.

21 Journal de terrain, du 26 mars au 04 juillet 2013. Alors que les personnes ayant suivies des études dans un lycée français à l’étranger ainsi que celles ayant validées une année d’études supérieures en France sont dispensées de la signature du contrat, les jeunes qui ont été scolarisés en France doivent signer le CAI au moment de l’obtention de leur premier titre de séjour.

22 Journal de terrain du 30 mars au 29 juin 2011.

23 Ibid.

24 Entretien avec Samira, le 14 novembre 2011.

25 Entretien avec Adil, le 25 octobre 2011.

26 Parmi la petite dizaine de formateurs rencontrés lors mon enquête de terrain, les formateurs sont quasiment exclusivement des formatrices, qui sont toutes détentrices d'un niveau équivalent au master 2 et pour une grande majorité, elles-mêmes immigrées ou "issues de l'immigration".

27 Journal de terrain, du 24 février au 26 juin 2012.

28 Journal de terrain du 30 mars au 29 juin 2011.

29 Journal de terrain, du 24 février au 26 juin 2012.

30 Ibid.

31 Une frise historique sur les droits des femmes était présentée dans le premier PowerPoint de 2007. Elle comprenait le droit de vote des femmes, la loi Veil autorisant l’IVG, l’égalité professionnelle, la reconnaissance par la Cour de cassation du délit de viol entre époux, la loi renforçant la répression des violences au sein du couple et la loi sur la parité.

32 Journal de terrain du 30 mars au 29 juin 2011.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Camille Gourdeau, « ‘On a un Malien très tolérant aujourd’hui !’ Représentations et marginalisation des signataires du Contrat d’accueil et d’intégration », Cahiers de l’Urmis [En ligne], 15 | juillet 2014, mis en ligne le 10 juillet 2014, consulté le 25 août 2016. URL : http://urmis.revues.org/1275

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Auteur

Camille Gourdeau

Doctorante en socio-anthropologie
Unité de recherches « Migrations et société » (URMIS), université Paris Diderot

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