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L’individualisation de la peine. Le traitement politique de l’altérité et de la vulnérabilité en France

Gilles Frigoli

Résumé

La création de dispositifs de lutte contre les discriminations ethnico-raciales en France au début des années 2000 s’est accompagnée d’un durcissement des politiques d’immigration et d’intégration menées dans le même temps par les autorités. Or, loin d’être paradoxal, un tel couplage s’inscrit dans une approche politique cohérente de l’altérité et de la vulnérabilité. La valorisation de la responsabilité individuelle en constitue le socle moral. L’exercice d’une justice locale en est l’outil pratique. C’est à la mise au jour de ce paradigme, à la fois compassionnel et punitif, et des instruments qui en assurent la traduction dans le champ de l’action publique, qu’est consacré cet article.

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Texte intégral

1En 2006 furent votées deux lois en France dont la concomitance a de quoi surprendre. La première, dite loi sur « l’immigration choisie », est sans conteste l’un des textes les plus restrictifs promulgués depuis l’après-guerre en matière de contrôle des flux migratoires. La seconde, dite sur « l’égalité des chances », est sans doute la loi la plus progressiste qui ait été adoptée en France dans le domaine de la lutte contre le racisme et les discriminations. Chacun de ces textes a été largement commenté depuis dans le débat public et dans le champ scientifique. En revanche, rares sont les observateurs à s’être étonnés de leur coïncidence et de leur paternité gouvernementale commune et qui se sont interrogés sur ce qui rend ces dernières politiquement possibles, à la fois sur le plan électoral et dans le cadre d’un programme d’action publique. Comment les deux registres apparemment contradictoires de la répression et de la bienveillance peuvent-ils ainsi tenir ensemble au sein d’une même rhétorique politique et d’un même référentiel d’action publique ? Quelle est la nature de ce lien, quelles en sont les conditions de possibilité et d’accomplissement ? Quel en est enfin le prix pour les individus que vise une telle politique d’immigration et d’intégration, pour les agents qui la mettent en œuvre et, au-delà, au regard des principes de justice qui gouvernent le rapport qu’une démocratie entretient avec l’altérité et la vulnérabilité ? Telles sont les questions qui guident la réflexion qu’on se propose de mener dans cet article.

Immigration subie et égalité des chances

  • 1 Voir Libération dans son édition du 10 février 2006.
  • 2 Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration.
  • 3 La loi n° 2003-1119 du 23 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étra (...)
  • 4 Ainsi, dans un circulaire émanant des ministères de l’Intérieur et de la Justice datée du 21 févrie (...)
  • 5 Loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages.
  • 6 Ces propos sont tirés de l’intervention télévisée du Président de la République du 10 novembre 2005 (...)

2C’est sous le signe de la « rupture »1 que, dans la presse le 5 février 2006, puis lors d’un « comité interministériel de contrôle de l’immigration » le 9 février, fut présenté le projet de loi sur l’ « immigration choisie » soumis au parlement au printemps et adopté le 24 juillet 20062. Les mesures prévues touchent l’ensemble des secteurs de la politique d’immigration et servent la volonté clairement affirmée d’assurer un meilleur contrôle quantitatif et qualitatif des flux. Ainsi, les conditions d’entrée des migrants non qualifiés sont durcies, au profit des migrants hautement qualifiés dans leur domaine (création d’une nouvelle carte de séjour « compétences et talents » réservée aux scientifiques, intellectuels, créateurs d’entreprise, artistes, sportifs de haut niveau, etc.). Dans l’enseignement supérieur, les étudiants étrangers devront faire l’objet d’une sélection multicritères (en fonction de leur cursus, de leur niveau, de leur nationalité etc.). Les exigences en matière d’immigration familiale sont également renforcées, qu’il s’agisse du regroupement familial (en termes de ressources, de logement et concernant les délais de séjour en France requis pour en faire la demande) ou de l’obtention d’une carte de résident pour un conjoint de français (augmentation de la durée de communauté de vie exigée). Enfin, les « régularisations » d’individus en situation illégale ne pourront se faire qu’au « cas par cas » et, dans ce sens, la loi supprime la délivrance automatique d’un titre de séjour pour les personnes qui peuvent témoigner d’une présence sur le territoire de dix ans au moins. Surtout, avec cette série de mesures, on est censé passer d’une « immigration subie » à « une immigration choisie », l’Etat se donnant les moyens de sélectionner les étrangers dont le pays a besoin, ce qui sous-entend qu’il existe une immigration souhaitable (qu’une estimation annuelle doit pouvoir quantifier) et une immigration qui ne l’est pas. Ce durcissement de la politique d’immigration, revendiqué comme tel par les promoteurs de cette loi, est d’autant plus marqué que cette dernière fait suite à une réforme qui, quelques années auparavant, allait déjà dans le même sens3. Mais d’autres éléments contribuent à forger le climat politique répressif dans lequel sera défendu le principe de l’ « immigration choisie ». Les préfectures, par voie de circulaire, se voient dans le même temps invitées à se montrer plus actives dans leur action contre l’immigration clandestine4. Par un arrêté du 30 juillet 2006 est créé le fichier « ELOI », qui renforce la surveillance des citoyens en contact avec des étrangers en prévoyant de répertorier le nom des personnes ayant hébergé ou visité en centre de rétention un individu en situation irrégulière. La même année est votée une loi destinée à lutter contre les « mariages de complaisance »5. A tout cela s’ajoute enfin une incontestable radicalisation du discours tenu à l’égard de la « banlieue ». Le vote de la loi sur l’ « immigration choisie » n’intervient en effet que quelques mois après les propos du Ministre de l’Intérieur, dont le moins que l’on puisse dire est qu’ils rencontreront un large écho médiatique, sur le « Karcher » et les « racailles ». Il suit également de peu les « émeutes de 2005 », qui seront en partie, du côté de la majorité parlementaire et de l’exécutif, interprétées à travers le prisme de « la lutte contre l’immigration irrégulière et des trafics qu’elle génère » ainsi que de la « politique d’intégration »6.

  • 7 Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances.
  • 8 La HALDE, créée par la loi du 30 décembre 2004 puis remplacée par le Défenseur des droits à partir (...)
  • 9 Ces propos sont extraits d’un discours du Ministre de l’intérieur de l’époque, alors Président de l (...)
  • 10 Ibid.

3Apparemment bien loin de cette « frénésie sécuritaire » (Mucchielli, 2008), est votée la même année une loi en partie consacrée, sous la bannière de « l’égalité des chances », à la lutte contre les discriminations7. Le texte prévoit notamment un renforcement des pouvoirs de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE)8. Il crée l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances (ACSE), qui sera chargée de renforcer l’action de l’Etat auprès des quartiers relevant de la politique de la ville, notamment en favorisant la promotion de la « diversité » dans tous les domaines de la vie publique mais aussi dans le monde de l’entreprise. Surtout, la loi légalise la pratique du Testing qui permet, en créant expérimentalement des situations de discrimination potentielle (dans les domaines du logement, de l’emploi, ou encore des loisirs), de mettre en cause les auteurs éventuels de pratiques discriminatoires. L’élaboration et l’adoption de ce texte sont soutenus par des prises paroles inédites du côté de ses promoteurs, tant de par le volontarisme qu’elles affichent qu’au regard des registres d’argumentation qu’elles empruntent. Confirmant l’analyse que fait Didier Fassin (Fassin, 2001) de l’émergence du thème de la discrimination dans le débat public français, le propos inverse en effet les responsabilités en mettant frontalement en cause le fonctionnement de la société plutôt que le comportement d’individus qui seraient « mal équipés pour s’intégrer ». De nouvelles priorités sont définies qui mettent moins l’accent sur la dénonciation des préjugés racistes, jugée insuffisante voire vaine, que sur leurs effets concrets et mesurables en termes d’inégalités d’accès à des biens fondamentaux. On n’hésite pas, à rebours de procédures d’euphémisation dont on « brise le tabou », à affirmer le fondement ethnique des discriminations. On plaide, enfin et parce que « discourir sur l’égalité formelle ne suffit pas à assurer l’égalité réelle », pour la discrimination positive, seul moyen de faire en sorte que « l’égalité des chances ne soit plus simplement un concept mais devienne une réalité »9. Rarement un Gouvernement, une majorité parlementaire, le Législateur, se seront à ce point montrés sensibles au sort des victimes d’un « modèle républicain d’intégration » qui trahit son « idéal (…) quand le taux de chômage des jeunes issus de l’immigration est deux fois supérieur à celui des français de naissance, quand le major d’un doctorat est le dernier de sa promotion à trouver un emploi10 ».

  • 11 Nous parlons bien de discours, tant il est vrai qu’il n’y a pas de commune mesure entre l’intérêt q (...)
  • 12 C’est même, au contraire, la constance d’un paradigme qui frappe l’observateur : celui du juste équ (...)
  • 13 Voir sur ce point l’analyse convaincante que fait Mireille Eberhard (2010) des liens entre la lutte (...)
  • 14 La promotion de ces deux textes de loi échappe en effet à l’habituelle division ministérielle du tr (...)

4Le rapprochement de ces deux textes de loi est pour le moins troublant. Certes, il n’est pas nouveau en soi que soient ainsi associés dans la politique française un volet répressif en matière de contrôle des flux migratoires et un volet social à visée d’intégration. La fermeture des frontières en 1974 fut en effet, dès l’origine, accompagnée d’un propos visant à promouvoir l’intégration des populations issues de l’immigration déjà présentes, les mesures destinées à limiter l’immigration légale à quelques catégories de personnes (étudiants, stagiaires, personnes dotées d’une qualification professionnelle exceptionnelle et membres de la famille d’un étranger régulièrement installé en France), étant alors contrebalancées par l’intérêt accordé dans le discours11 du Gouvernement aux problèmes d’accueil et de logement, de formation professionnelle, d’alphabétisation, etc. Et l’on sait que ce mode de gestion de l’immigration, malgré quelques soubresauts liés aux alternances gouvernementales qui suivront, ne se démentira plus par la suite. Cette politique, qui subordonne le durcissement des pratiques de contrôle des flux à la lutte contre le racisme et réciproquement, s’encastre donc dans une économie morale qu’on aurait tort de considérer comme nouvelle en soi12. Toutefois, si de ce point de vue les lois de 2006 témoignent davantage d’une continuité avec ce qui a précédé que de la rupture qu’elles prétendent introduire, on ne peut qu’être frappé par la polarisation du discours qui les accompagne : une polarisation qui, avec ces deux textes de loi, atteint sans doute une intensité inégalée. En d’autres termes et comme le remarquent Marc Bernardot et Milena Doytcheva (2010), tout se passe comme si la fermeté à l’encontre de l’immigration illégale et, désormais, l’immigration légale non souhaitable, croissait à proportion de l’indignation provoquée par les situations de discrimination ethnique ou raciale. Il faut se montrer plus dur à l’encontre des populations qui relèvent du versant répressif et davantage sensible au sort de celles auxquelles peut être attribué le statut de victime13. C’est bien ce que sous-entend l’association entre ces deux textes de loi. Et c’est bien ce qui est troublant. L’effet de contraste, d’autant plus fort que les deux versants sont portés par les mêmes responsables politiques, n’est pas seul en cause14. L’apparente cohérence de l’ensemble, le fait que nul ne semble y voir de contradiction interne, surprennent bien davantage. En tant que discours de campagne, ce programme est manifestement doté d’une efficacité symbolique qui en explique sans doute le succès électoral. En tant que programme de gouvernement des populations immigrées ou issues de l’immigration, il est manifestement tenable puisqu’il débouche sur la mise en œuvre de politiques publiques. Par quelle opération une telle rhétorique politique est-elle ainsi rendue souhaitable dans l’univers de la politique électorale et possible dans celui de l’action publique ? Deux explications complémentaires, que nous examinerons successivement, nous semblent pouvoir être soulevées.

5La première met en valeur la force d’un postulat et d’un raisonnement, implicitement à l’œuvre chez ceux qui dénoncent l’immigration subie tout en s’engageant dans la lutte contre les discriminations. Le postulat énonce que les individus sont des êtres responsables. Le raisonnement consiste à tirer de ce postulat qu’il est juste de distinguer des individus qui sont victimes de leur sort et des individus qui sont coupables de leurs choix.

6La seconde explication dévoile une méthode et une hypothèse. La méthode est celle qui consiste à s’en remettre à des acteurs, des instruments et des procédures afin d’assurer concrètement le tri entre les victimes et les coupables. L’hypothèse, alimentée par des éléments d’autolégitimation de l’action publique, consiste à poser l’infaillibilité de la méthode en accréditant l’idée que l’on peut se fier aux principes d’une justice locale.

Les frontières de la responsabilité

  • 15 Nous insistons sur le caractère plus ou moins conscient de ces processus de psychologisation car ce (...)

7Au titre des éléments qui peuvent expliquer l’écho favorable qu’ont rencontré les lois de 2006 dans l’opinion, sans doute faut-il compter avec les bénéfices électoraux que procure une communication politico-médiatique efficace. Celle-ci ne saurait toutefois rendre compte de la consistance du discours. La valorisation de la responsabilité individuelle remplit cette fonction. Non sans contradiction, on l’y trouve mobilisée tantôt comme catégorie descriptive – les individus sont responsables -, tantôt comme catégorie normative ou comme horizon – il faut que les individus soient responsables (et, au besoin, il faut les y aider). De plus, c’est une conception à la fois sommaire et radicale de la rationalité de l’acteur social qui est ici à l’œuvre, et que l’on pourrait résumer par la formule suivante : sauf preuve du contraire, nous sommes le fruit des choix que nous faisons en toute connaissance de cause du point de vue de leurs implications morales et de leurs conséquences pratiques. Mais peu importe ici les nuances ou la rigueur de l’usage de la notion. Celle-ci fait sens et, surtout, permet un raisonnement simple en vertu duquel elle fait tenir tout l’édifice rhétorique et programmatique sur lequel reposent les politiques d’immigration et d’intégration contemporaines. Ce raisonnement, dont la limpidité et l’accessibilité expliquent sans doute la force de conviction, est le suivant. Si chacun est par hypothèse responsable de ce qui lui arrive, de ses succès comme de ses échecs, alors, il est pleinement justifié de soupçonner tout individu en proie à des difficultés, ou plus largement qui formule une attente à l’égard de la collectivité, d’être : soit coupable de ne pas avoir fait ce qu’il fallait pour échapper à son sort ; soit, et c’est pire parce que moralement condamnable, de feindre son état de besoin et d’exercer stratégiquement sa rationalité au détriment de ceux qui reçoivent sa plainte. Dans les deux cas, ceux-ci sont fondés à renvoyer l’autre à la prévoyance dont il aurait du faire preuve, ou à son absence de talent, de mérite, à sa duplicité, etc., c’est-à-dire à l’ensemble des explications que peut suggérer une psychologie rétrospective spontanée plus ou moins consciemment imprégnée de considérations morales15. En revanche, celui qu’on juge n’être pour rien dans ses difficultés et sincère dans le récit qu’il en fait, pourra bénéficier d’une compassion sans limite, proportionnée à la réprobation manifestée à l’encontre du premier. Dès lors qu’il est légitime de ne se montrer compatissant qu’à l’égard de ceux qui sont incontestablement victimes de leur sort, un sort lui-même incontestablement douloureux, il n’est qu’à convoquer ceux pour lesquels le doute est permis au tribunal des projets migratoires et des projets d’insertion et à organiser le procès en responsabilité. De là découle le bien-fondé d’une enquête serrée auprès de chaque individu qui permettra de tracer une frontière entre les uns et les autres et finalement de faire tenir ensemble la plus extrême fermeté et la plus extrême compassion face à des comportements et des situations appréhendés au regard des choix passés et présents dont ils sont censés être la conséquence, sauf à être en mesure de prouver le contraire. Par là, la contradiction entre répression et bienveillance s’efface derrière l’infinie variété des parcours, des projets, des mérites individuels et manifester que l’on est bien une victime devient le passage obligé pour être placé du bon côté de la frontière qui sépare les souffrances subies et celles qu’on jugera feintes ou choisies. La frontière n’est donc pas à construire. Elle n’est qu’à constater par les magistrats de l’intime dévolus à cette tâche et qui ausculteront les corps et les âmes parce qu’ils en ont la légitimité et la compétence. Le corps, comme le montre Didier Fassin (Fassin, 2005), est en effet le lieu privilégié de la recherche de preuves irréfutables de l’absence de responsabilité. Exhiber ses blessures lorsqu’on est un demandeur d’asile, être victime d’une pathologie grave quand on est « sans papiers », constituent des exemples de la « bio-légitimité » dont jouit celui que le sort a frappé et dont la souffrance se donne à voir sous la forme d’un destin tragique. Mais la frontière se dessine aussi dans la référence à la nature de l’individu responsable qui, parce qu’il a toujours le choix de se conduire honnêtement, dignement, et de mériter ainsi la sollicitude des autres, se place délibérément d’un côté ou de l’autre de la ligne de démarcation qui distingue les victimes des coupables.

  • 16 L’étude d’une rhétorique politique n’épuise pas celle du référentiel d’action publique qui la rend (...)
  • 17 Nous ne trancherons pas ici l’épineuse question des liens entre le développement du « néolibéralism (...)
  • 18 A ce propos, on pourra, en se reportant à l’analyse de Véronique De Rudder et François Vourc’h (200 (...)

8Il faut se garder de voir dans la promotion de la responsabilité individuelle une sorte de « raison profonde » de la rhétorique politique dominante en matière d’immigration, ou le reflet direct d’une croyance idéologique commune aux acteurs politiques qui s’y réfèrent. Ce serait revenir à une vision bien réductrice et naïve de l’action politique et des modes de construction de l’action publique16. On se contentera d’observer qu’il s’agit là d’une conviction nécessaire ou, si l’on juge cela trop fonctionnaliste, d’un instrument commode qui permet de rendre compatibles deux attitudes, la répression et la compassion, qui sont sans doute appréhendées aujourd’hui par les élites politiques comme deux registres qu’il est nécessaire d’adopter d’un point de vue électoral. Les analyses de Virginie Guiraudon (2003) offrent à ce sujet un éclairage instructif. S’agissant des migrations, nous dit cet auteur, les gouvernements occidentaux font face à de fortes contradictions entre ce qu’ils appréhendent comme trois exigences : faire preuve d’un utilitarisme migratoire vu comme économiquement nécessaire dans un contexte de globalisation des échanges et de la compétition entre les économies nationales ; ne pas sous-estimer les tendances populistes qui s’observent au sein de l’électorat ; manifester un attachement raisonné au respect des droits de l’homme. Or, une manière habile de dépasser ces contradictions est d’en nier l’existence en affirmant que l’on peut se montrer à la fois sensible à la détresse humaine et impitoyable mais que le choix de l’une ou l’autre option dépend toujours de l’individu que l’on a en face de soi, certains comportements et attentes individuels appelant manifestement la bienveillance, d’autres l’intransigeance. Ainsi les impératifs de l’économie mondialisée trouvent-ils à s’harmoniser avec les attentes supposées d’un électorat que l’on pense devoir rassurer face au spectre d’une ethnicité menaçante, ainsi qu’avec les attentes de reconnaissance17 de groupes sociaux porteurs d’une ethnicité blessée et dont on sait qu’ils sont eux-aussi des électeurs et des agents économiques18. Les mauvais objets étant clairement et objectivement désignés, il n’est alors qu’à se livrer à la surenchère émotionnelle que se plaisent à relayer les médias lorsqu’ils pensent avoir trouvé des victimes idéales et qu’ils peuvent ainsi mettre en scène le spectacle payant d’une souffrance légitime. Ainsi se tracent les chemins de l’intégration au quotidien, les aiguillages et les frontières ordinaires par lesquels passeront des individus que l’on situera par rapport à des figures sociales érigées en repères pour le sens commun politico-médiatique : d’un côté, le « migrant clandestin », coupable de se savoir en trop, ou « l’immigré non intégré », délinquant identitaire devant les tribunaux de l’assimilation ; de l’autre, la figure de « l’hôte de qualité », parée des attributs que lui confèrent son talent ou son utilité, ou celle de la « victime héroïque » qui ne doit qu’à elle-même de s’être arrachée à son destin communautaire.

  • 19 Jon Elster (1992) réserve l’usage de la notion de justice locale aux situations dans lesquelles des (...)

9Afin de faire concrètement le tri au sein de cette galerie de personnages, les politiques d’immigration et d’intégration ont donc généralisé une méthode : celle du « cas par cas », c’est-à-dire de l’enquête destinée à déterminer à qui l’on a affaire et, in fine, à décider si chacun est bien fondé à souhaiter obtenir ce qui se sollicite – le statut de réfugié, de citoyen ou de travailleur –, à exprimer ce qui se manifeste – la frustration, la colère ou l’espoir -, ou à exiger ce qui se revendique – le respect, la reconnaissance ou l’égalité. Ainsi, c’est à travers un certain nombre d’épreuves plus ou moins formalisées que s’évaluent l’intérêt et le bien-fondé des projets migratoires et des demandes d’intégration au sens large. Par construction, la logique du soupçon relève donc de l’exercice d’une justice locale, au sens où elle repose sur les principes de justice que se donnent en situation, soit parce qu’ils ont en le mandat, soit parce qu’ils s’y autorisent, des juges confrontés à des cas individuels19.

Individualisation de la peine et justice locale

  • 20 Nous empruntons la formule à Didier Fassin (2005) qui illustre ainsi l’imbrication, dans l’attitude (...)
  • 21 On sait que Jon Elster (1992) a identifié 26 principes de justice potentiellement mobilisables en s (...)
  • 22 Alexis Spire (2008) s’intéresse ainsi à la manière dont des agents en préfecture réagissent aux inj (...)
  • 23 La formule est de La Rochefoucauld-Liancourt (1790), tirée du rapport du 30 Avril 1790 du Comité de (...)
  • 24 Autrement dit, aux contraintes classiques de la légitimation du droit s’ajoute la nécessité de répo (...)
  • 25 Le recours à l’expertise technique de professionnels dotés de « savoir-faire » et de « savoir-être  (...)
  • 26 L’accroissement de la marge de manœuvre dont disposent les acteurs locaux dans la mise en œuvre des (...)

10De même que le primat de la responsabilité individuelle constitue un postulat nécessaire ou du moins utile au paradigme de la « répression compatissante »20, l’idée qu’il est de bonne méthode de s’en remettre à une justice locale pour en actualiser le principe doit être analysée comme une évidence dont il convient d’étudier les mécanismes de naturalisation. Le fait même de subordonner l’octroi de ce qu’une personne demande à une épreuve d’argumentation autour de sa propre histoire ou au fait qu’elle adopte un certain comportement ne peut que conduire à ce que soit institué un juge à même d’évaluer l’adéquation entre ce qu’elle donne à voir d’elle-même et ce à quoi elle prétend. Ainsi se fonde le recours à des agents qui, dans le cadre de la mise en œuvre de l’action publique, jugeront de la véracité des propos tenus, de la conformité des comportements, ou encore de la pureté des intentions. De telles situations, qui mettent aux prises un individu qui plaide sa cause et un ou plusieurs agents mandatés pour tirer de ce récit autobiographique une interprétation puis une décision, ont fait l’objet de nombreux travaux, à partir de grilles d’analyse diverses. Certains de ces travaux s’intéressent aux procédures de catégorisation à l’œuvre, à la manière dont les protagonistes coproduisent la situation d’interaction en harmonisant ou non leurs attentes réciproques (Eberhard, 2001). Une autre perspective consiste à étudier les principes de justice et les doctrines empiriques que tentent de forger les juges21. D’autres travaux encore ont pu traiter du déploiement de telles pratiques en tant qu’elles s’inscrivent dans un contexte institutionnel. On s’intéresse alors à la manière dont elles sont régulées en tant que tâches à mener au sein d’un collectif de travail structuré plus ou moins formellement par une hiérarchie, une division du travail, etc.22 Tous ces travaux ont en commun de souligner le poids des contingences proprement locales qui imprègnent les décisions des juges et qui, par là, contribuent à déterminer le sort du requérant à l’issue de la confrontation, que celle-ci s’effectue autour d’un guichet ou par l’intermédiaire d’un dossier évalué à distance. Ainsi a-t-on pu, par exemple dans le cas de la demande d’asile, mettre en évidence les différences de traitement auxquelles s’exposent les demandeurs selon le territoire, le contexte organisationnel ou encore la « texture relationnelle » de la situation dans laquelle s’effectue la demande d’asile. Les interprétations des juges y apparaissent toujours indexées sur un ordre local qu’elles contribuent à structurer en même temps qu’elles en subissent le poids. Qu’elles soient constitutives d’une « politique locale », d’une « ligne organisationnelle », ou d’un « climat relationnel », les logiques d’accomplissement pratique de la frontière entre « bons » et « mauvais » migrants ou immigrés sous-tendent donc l’exercice d’une justice locale si l’on entend par là le fait de soumettre aux circonstances dans lesquelles la justice est rendue la construction des normes d’application des principes généraux qui la guident, voire la construction de ces principes eux-mêmes. De ce point de vue, la justice locale est bien une conséquence de la logique du soupçon qui s’exerce à l’encontre des migrants, des immigrés ou des populations issues de l’immigration. Elle en est en effet l’instrument dès lors que les victimes et les coupables ne se repèrent qu’au cas par cas. Mais elle en est aussi la condition. Si le doute s’instaure quant à la possibilité de repérer les coupables à coup sûr par cette voie, si, plus encore, l’idée surgit qu’une justice locale peut se montrer faillible et conduire à condamner des innocents, c’est l’ensemble de la construction rhétorique qui en vient à vaciller. Le principe selon lequel il existe manifestement de « vrais » demandeurs d’asile ou de « bons » jeunes de banlieue qu’il faut protéger (respectivement de la barbarie et de la discrimination) et de « faux » demandeurs d’asile ou de « mauvais » jeunes de banlieue dont il faut se protéger, précisément parce qu’il prétend équilibrer la dureté des sanctions qu’il inflige et la compassion qu’il exhibe, supporte difficilement les jugements ambigus. L’intransigeance s’accommode mal de l’incertitude et lorsqu’on prétend se montrer « humain et sévère23 » dans une démocratie d’opinion, mieux vaut ne pas s’exposer au spectre de l’erreur judiciaire et à la panique morale qui en découle24. C’est pourquoi la construction sociale des compétences et de l’infaillibilité des outils qui rendent possible une justice locale revêt une telle importance. Non pas que les citoyens-spectateurs, dès lors qu’ils ne sont pas directement touchés et tant que n’éclate pas un scandale public, s’en préoccupent. Mais cette construction permet de renvoyer l’exercice concret de la justice locale au seul domaine de la mise en œuvre technique d’une évidence : celle selon laquelle l’idée qu’il faut se montrer désormais à la fois plus ferme et plus généreux face à la vulnérabilité relève du bon sens, d’un pragmatisme dépolitisé qui trouvera naturellement à s’appliquer sans difficulté aux guichets de l’immigration. C’est bien ce qu’ont fondamentalement en commun les divers agents de tri (agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, agents préfectoraux, travailleurs sociaux, etc.) auxquels revient la tâche – ou qui se croient obligés – de hiérarchiser les priorités, les souffrances, les potentialités ou les vertus : faire tenir cet ordre social compassionnel et punitif en nourrissant l’idée qu’il peut être dépolitisé, c’est-à-dire ramené à un ordre naturel s’offrant de manière transparente à un ensemble de techniques qui ne sauraient avoir d’autre objet que de l’accomplir. Ainsi, et c’est le propre de toute opération de naturalisation du social, c’est bien par construction que cet ordre se donne à voir comme non construit, comme un ordre dont il n’est qu’a prendre acte de l’existence et à organiser le déploiement. La neutralisation, sous couvert de compétences et de technicité, du contenu axiologique des décisions qui affectent les personnes qui font valoir une demande de protection ou de statut, est une contribution à cette construction25. Une autre est celle qu’alimente la dilution complète des responsabilités à l’intérieur du système qui trie les individus vulnérables, lesquels ne doivent finalement leur sort qu’à des « effets de système » n’offrant ni la possibilité de mettre en cause un interlocuteur principal, ni celle de contester globalement un ordre social qui ne se laisse saisir qu’à travers une multitude de sous-systèmes locaux26. La contingence des décisions que produisent ces sous-systèmes constitue un autre indice de la dépolitisation de la prise en charge de la vulnérabilité dès lors que la définition de ce qu’est un traitement juste apparait moins comme un input régulateur de ces systèmes que comme le produit de régulations internes qui puisent à des considérations dont le souci de se montrer juste – évidemment présent – ne constitue qu’un élément parmi d’autres. Enfin, lorsque qu’il se détermine sous l’égide d’une justice locale, le sort finalement réservé à tel ou tel candidat à l’intégration aura bien été discuté dans le cadre de relations sociales (entre le candidat et un agent, entre cet agent et ses collègues, son supérieur, ses partenaires au sein d’une commission, etc.). Mais il n’aura jamais été débattu publiquement en tant qu’enjeu d’un rapport social. Ici, on touche sans doute à la forme la plus puissante et la plus aboutie de dépolitisation : celle qui consiste, à l’image des perspectives qui répugnent à appréhender le racisme comme un rapport social, à ne penser la vulnérabilité et l’altérité que dans le cadre d’une myriade d’ordres interactionnels négociés.

  • 27 Leur mission est ambiguë car s’y côtoient des recommandations allant clairement dans le sens de la (...)

11Ce qu’ont en commun les « acteurs de terrain » qui statuent sur les demandes qui leur sont adressées, ce n’est en aucun cas d’être globalement complices ou au contraire victimes de ce mode d’administration de l’immigration et de l’intégration. Certains en souffrent, d’autres s’y complaisent ; certains se révoltent, individuellement ou collectivement, d’autres encore pensent simplement devoir « faire ce qu’ils ont à faire ». Et il existe vraisemblablement autant de manière de faire et de vivre avec les injonctions – souvent contradictoires27 - qui leur sont adressées que de domaines d’intervention, d’institutions, de services, de niveaux de qualification, de statuts, d’identités professionnelles ou de trajectoires personnelles. Mais, bon gré mal gré, ils participent bien de la même entreprise d’individualisation de la peine, au deux sens du terme. Sur un premier versant, la peine prend le sens de la condamnation à laquelle s’expose, au cas par cas, la vulnérabilité menaçante ; sur le second, la peine est celle qu’éprouve le spectateur impartial et/ou expert face à la vulnérabilité d’un être qui fait pitié. Ici le sort du migrant, de l’immigré, ou plus largement de celui qui peut être racialisé, rejoint celui du vagabond auquel l’Ancien Régime ne réservait, comme l’a montré Geremek (1986), que deux perspectives, « la potence et la pitié ». Il rejoint aussi le sort que réservent aux pauvres les nouvelles formes de traitement de la question sociale développées depuis une vingtaine d’années en France dans un contexte de « crise de l’Etat Providence ».

L’ordre naturel de la vulnérabilité

  • 28 On doit la formule à Numa Murard (1999). Au sein d’une littérature pléthorique qu’il n’est pas poss (...)
  • 29 Notons qu’on retrouve ici, dans la justification d’une générosité sélective, les trois arguments ce (...)
  • 30 S’il est vrai que cette conception de la protection sociale porte bien en elle ce que Loïc Wacquant (...)
  • 31 Pour une analyse des enjeux que soulèvent les injonctions à l’autonomie qui pèsent sur l’individu c (...)

12Les populations liées à l’immigration ne sont en effet pas les seules à s’exposer à cette justice à deux versants. L’ « épreuve du local » (Destremeau, Messu, 2008) constitue un lot commun pour l’ensemble des cibles du nouveau modèle de protection sociale que constitue l’ « Etat social actif », c’est-à-dire, pour aller à l’essentiel, la mise au travail des individus qui perçoivent des allocations sociales à partir du principe selon lequel « tout salaire mérite une peine »28. Parce qu’elles s’ordonnent à la même vision du monde, les politiques d’intégration et d’insertion partagent ainsi l’essentiel de leurs cadres cognitifs, normatifs et organisationnels. On y trouve tout d’abord le même principe de séparation entre des figures sociales positives et des figures sociales négatives que l’action publique contribue à faire exister en les désignant en miroir. Dans le domaine de l’insertion, réactivant l’opposition séculaire entre bon et mauvais pauvre, vrai et faux chômeur, pauvreté subie et choisie, les premières s’incarneront dans le personnage du « chômeur qui cherche activement à s’en sortir », les secondes dans celui de « l’assisté qui abuse du système ». On observe ensuite, dans la rhétorique politique qui accompagne les politiques sociales et celle qui justifie les politiques d’immigration, les mêmes paires contrastives, mobilisées pour les raisonnements qu’elles soutiennent et qui prennent généralement la forme d’une justification réciproque des deux termes : il ne saurait y avoir de droits sans devoirs, de générosité sans fermeté, de liberté sans responsabilité. On y trouve également les mêmes arguments sur le terrain gestionnaire en faveur d’une « attitude pragmatique » justifiée par des considérations budgétaires (la solidarité a un coût pour la collectivité, il faut donc faire des choix) ; par un souci d’efficacité de l’action publique (il est préférable de concentrer les moyens sur des populations « ciblées » plutôt que d’effectuer du « saupoudrage ») ; par le fait que « ceux qui ont vocation à être aidés » seront les premiers bénéficiaires de l’exercice d’une générosité sélective (en termes d’insertion professionnelle ou d’intégration républicaine) ; par la volonté enfin de se montrer bienveillant à l’égard de ceux-là mêmes auxquels s’applique cette fermeté (ce n’est pas un cadeau à faire aux migrants que de leur faire croire que la France peut tous les accueillir, et aux chômeurs que de les « enfermer dans l’assistance »)29. Le primat de la responsabilité individuelle, qui permet de renvoyer chacun à ses talents et ses mérites, c’est-à-dire à tout ce qu’il se montre capable de faire de ses potentialités « objectives » en fonction de la marge de manœuvre dont il dispose « objectivement », pèse du même poids face aux migrants qui sollicitent un titre de séjour, aux groupes qui s’estiment discriminés ou aux personnes qui revendiquent des conditions de vie décentes. Sur le fond, ce sont bien les mêmes reproches que se voient adresser les « faux chômeurs », les « faux demandeurs d’asile », les « mauvais parents » d’enfants délinquants ou les « mauvais jeunes de banlieue » : lorsqu’il apparaît clairement que la vulnérabilité n’est pas une situation entièrement subie, elle ne peut relever que d’un choix de vie. Et dès lors que, sous couvert d’un éloge de la responsabilité, il apparaît comme juste de réprimer voire de criminaliser ce choix, on comprend que les migrants ou les personnes issues de l’immigration ne soient pas les seules cibles d’un « moralisme punitif »30 qui touche en fait l’ensemble des couches sociales marginalisées de la population. Les profits électoraux que procure la « tolérance zéro », promue à la fois à l’encontre des injustices et des incivilités, sont également du même ordre dans le champ de la politique d’immigration et dans le champ de la politique sociale. Que le malheur frappe des individus « injustement » discriminés ou qu’il touche des personnes « injustement » malmenées par le marché ou le nouvel ordre mondial, que les incivilités soient le fait de jeunes qui ne jouent pas le jeu de l’intégration, de chômeurs qui ne respectent pas le contrat (d’insertion) ou qu’elles relèvent de migrants qui trompent leurs juges en jouant de l’émotion légitime que suscitent leurs récits, le raisonnement à l’œuvre est le même qui consiste, en conciliant la fermeté face à l’altérité menaçante et la sollicitude face à l’altérité souffrante, à satisfaire à la fois aux exigences de l’économie libérale et à celles qu’impose le respect des droits de l’homme, tout en donnant des gages à l’électorat tenté par le vote populiste. Par là, on ne s’étonnera guère de constater que les politiques d’immigration et les politiques d’insertion mobilisent également les mêmes instruments de mise en œuvre et de légitimation de programmes d’action publique qui font du local le lieu de la construction de la justice : traitement au cas par cas des situations, individualisation et contractualisation de l’intervention menée par des agents mandatés pour tracer localement la frontière entre ceux qui sont du côté de la vertu et ceux qui sont du côté de la faute. Non pas que ces agents, notamment lorsqu’il s’agit de travailleurs sociaux, mobilisent de telles catégories. Mais, comme l’a montré Numa Murard (2003) à propos des politiques d’insertion, à l’inverse de la « responsabilité sans faute » qu’instituèrent les assurances sociales, la responsabilisation à laquelle nous avons ici affaire s’encastre bien dans une morale de la faute : une morale en apparence ordonnée au juste plutôt qu’au bien mais qui n’en traque pas moins les manquements à l’effort dont il faut témoigner pour se montrer digne de la sollicitude des autres ; une morale qui, dès lors, qualifie des délits et en condamne les auteurs, constate de mauvaises fortunes et en plaint les victimes, identifie des mérites et en récompense les détenteurs. Dans ce sens, la frontière que trace cette morale est bien celle qui distingue le manque, la perte, la privation de moyens d’un côté, la dilapidation ou la dissimulation de ses potentialités de l’autre. Le modèle ne condamne pas en effet ceux qui sont faiblement dotés en ressources objectives. Il les assigne à des places certes peu enviables dans la stratification sociale mais qui leur assurent un minimum vital en termes matériels ainsi que la reconnaissance à laquelle ont droit ceux, aussi modestes soient-ils, qui respectent la « valeur travail » ou le « pacte républicain ». Si l’absence de ressources va jusqu’à mettre en jeu la survie des individus, le respect pour celui qui a peu cèdera même la place à la compassion pour celui qui n’a rien. La cible de ce moralisme n’est donc pas tant l’être faible que celui qui se trouve affaibli parce qu’il n’a pas voulu tirer profit des atouts dont il disposait objectivement ; celui qui n’a pas tenté sa chance, qui a dilapidé les moyens qui s’offraient à lui ou n’a pas saisi la main qui lui était tendue ; celui qui n’a pas joué le jeu ou, pire, qui n’en a pas respecté les règles, en dissimulant ses véritables capacités d’action à ceux auxquels s’adresse sa plainte. Celui que condamne cet ordre moral compassionnel et punitif est bien celui qui possède les moyens de son autonomie mais ne les met pas à profit ou en fait un usage non rentable et qui sollicite pourtant des autres qu’ils lui donnent acte de son dénuement et lui fassent crédit de sa bonne foi. Le coupable, c’est, finalement, celui qui n’a pas souhaité être entrepreneur de soi31.

  • 32 Comme le montre Marie Duru-Bellat (2009, p. 15), à travers l’égalité des chances, « il s’agit bien (...)
  • 33 Cette critique récurrente adressée à la théorie de la justice établie par John Rawls (1987), est re (...)
  • 34 On trouvera une illustration éclairante de tels « paris sur l’avenir » dans les nouveaux dispositif (...)

13Ainsi placé sous le régime de l’auto-entreprise, on comprend ce que ce modèle de prise en charge de la vulnérabilité a de congruent avec l’ordre économique dominant. En satisfaisant pleinement aux principes de l’axiomatique de l’intérêt, en faisant de la personne vulnérable un acteur rationnel, il justifie les plus grandes inégalités de condition32 dès lors qu’elles sont associées à un combat en faveur de l’égalité des chances33. Si l’étalon de la valeur des individus est ce qu’ils sont capables de faire de leurs chances objectives de réussite : alors, il n’y a pas de limite à la gratification de ceux dont les chances étaient grandes au départ et qui ont su en tirer un meilleur parti que leurs concurrents ; et il n’y a pas de limite à l’enthousiasme avec lequel on pariera sur ceux qui disposaient initialement de faibles ressources mais en ont optimisé l’usage34. L’égalité des chances pleinement réalisée est ainsi l’horizon de ce modèle. A l’image d’un dispositif expérimental destiné à éliminer les variables parasites qui masquent l’élément que l’on veut mesurer, la parfaite égalité des chances est la seule situation capable d’isoler et de mettre au jour l’inégale distribution de l’unique source légitime de distinction au sein d’une concurrence pure et parfaite : le talent, ou, pour le dire autrement, cette force indéfinissable qui se donne à voir comme un ensemble de dispositions que la nature offrirait à certains et moins à d’autres. Là réside sans doute, dans la référence à la nature – et dans sa version laïcisée et scientiste dans la référence à la biologie – le cœur et le principe organisateur de l’ordre moral, social et économique sur lequel sont assises les politiques de la vulnérabilité contemporaines. L’objet du soupçon et de l’enquête est bien finalement d’identifier ce qui relève de l’équipement naturel des individus et d’en tirer une hiérarchie légitime. La nature répartit aléatoirement les dons et s’il est une idée insupportable, c’est celle d’en gâcher la pleine expression chez ceux qui en sont dotés. Ainsi convient-il de repérer la présence de cette énergie vitale et de renvoyer à la nature des choses l’austère condition de ceux qui en sont dépourvus (y compris ceux qui n’ont pas le talent d’exploiter leur talent) et aux foudres de la répression sociale ceux qui ont perverti l’ordre naturel par leurs choix en en dévoyant l’harmonie spontanée. Pour le dire de manière plus simple : ceux qu’on condamne, toujours, sont ceux qui avaient le choix.

Conclusion

  • 35 Voir Alain Morice, Swanie Potot (2010).

14Tout ce qui précède semble faire peu de cas de l’existence, attestée par une abondante littérature scientifique, d’un traitement de masse des migrations de travail dans le contexte de globalisation de l’économie. On sait que sous plusieurs formes s’organise aujourd’hui à l’échelle planétaire la gestion de tels flux migratoires par les Etats, notamment au sein de l’Union européenne (UE), et les firmes engagés dans la « compétition économique mondiale »35. La « gestion concertée » des migrations en fournit une illustration. En associant contrôle des flux et co-développement, celle-ci consiste à organiser des migrations de travail temporaires par le biais d’accords binationaux entre des Etats qui ont des besoins de main d’œuvre et des Etats qui en sont potentiellement pourvoyeurs et dont on attend qu’ils contribuent contractuellement à protéger l’UE d’une immigration de peuplement non souhaitée. La possibilité que se donnent les membres de l’UE de permettre temporairement à des immigrés disponibles de travailler en fonction des besoins qui s’expriment dans les secteurs « en tension » au sein de leur marché du travail interne constitue une autre forme de gestion de masse des migrations. Plus récemment enfin, on a vu se développer des transferts de migrants organisés sur le principe d’une relation commerciale entre une entreprise prestataire dans un « pays d’origine » qui détache une partie de ses travailleurs, et un employeur situé au sein de l’UE qui achète la quantité de travail qui lui est ainsi acheminée. Le sort réservé aux populations concernées par ces échanges commerciaux, ces prestations internationales de service, ces migrations temporaires organisées, n’a évidemment rien de l’individualisation du traitement de l’altérité et de la vulnérabilité qu’on a évoquée tout au long de cet article. On pourrait même dire qu’on atteint ici le sommet de la dé-singularisation, de la dépersonnalisation, de la dépossession de soi et, pour tout dire, de la marchandisation d’êtres réduits à l’utilité que leur confère leur force de travail. Pourtant, le modèle d’action publique qu’on s’est efforcé de décrire dans ce texte ne nous semble pas contradictoire avec de telles pratiques.

15Ce que nous avons appelé « l’individualisation de la peine » procède en effet d’une rhétorique développée par des gouvernements soumis au jugement de leurs électorats respectifs. L’utilitarisme migratoire que les élites politiques pensent souhaitable ou s’estiment contraintes de pratiquer dans un contexte de compétition internationale, de même que la dérèglementation des marchés du travail, font face dès lors à de fortes contraintes de publicité et d’intelligibilité. Les nations demeurent le lieu privilégié du débat sur ce que le citoyen-électeur européen pense structurant du vivre ensemble, qu’il s’agisse de l’identité, de la justice ou encore de la morale commune. Et, de ce point de vue, l’individualisation du traitement des plaintes ou des demandes d’intégration, au sens large, constitue une manière électoralement efficace de jouer le jeu de la concurrence économique mondiale sans perdre l’électeur que pourrait effrayer la perspective d’une invasion migratoire, ou au contraire, d’un traitement inhumain de la souffrance de l’Autre.

  • 36 Notamment des hiérarchies liées au genre, chez Joan Tronto (2009), comme chez Carol Gilligan (2008) (...)

16Le traitement de masse des migrations de travail s’exonère de ces contraintes. L’espace dans lequel il est pensé, organisé et débattu n’est pas celui de la nation et de son opinion publique, mais celui de l’Organisation mondiale du commerce et de ses Think Tanks, celui de l’UE et de sa technocratie. Pour autant que les gouvernements sont en mesure de conserver l’assentiment des électeurs et les ONG le soutien d’une « opinion publique mondiale » rassurée par leur engagement humanitaire, peut alors se déployer ce qui constitue le fond commun à des élites mondialisées qui n’hésiteront pas, pour celles qui consentent à se justifier, à se dire soumises à ce qu’elles alimentent par prédiction créatrice : l’exploitation généralisée et concertée des masses de travailleurs nécessaires au commerce mondial. A ce cadre global, l’ordre moral promu au sein des pays européens se révèle finalement très bien adapté. Non pas qu’il en soit l’instrument direct consciemment et spécifiquement pensé pour en permettre l’établissement. Ce serait sans doute vouloir trouver une cohérence là où se mêlent, de manière en partie inextricable et dans le cadre d’une problématique de coordination sans hiérarchie stable, des idées, des institutions et des intérêts (Palier, Surel, 2005). On se limitera donc à constater que le modèle de l’individualisation de la peine est fonctionnel, non seulement comme on l’a vu parce qu’il permet aux Etats de jouer le jeu du commerce mondial ; mais aussi de par sa capacité à contenir la critique sociale susceptible d’émerger au sein des opinions publiques nationales. Lorsqu’il est dans l’ordre des choses que soient assignés au statut de surnuméraire ou réduits à leur utilité les individus ou les groupes qu’on estime faiblement dotés pour la survie ou la réussite, il n’est d’autre perspective possible que de tenter de rendre moins insupportable la souffrance de ceux qui peuplent les camps humanitaires ou hantent les couloirs de l’assistance sociale. La naturalisation d’un univers de sens dans lequel les lois de la providence ou les hasards de la génétique distribueraient les talents et les dons incite certes à se montrer sensible à la souffrance du monde mais pas à vouloir le changer. Bien qu’ils soient moins puissants que l’intériorisation du darwinisme social par une partie de l’électorat, deux autres éléments – nous ne ferons ici qu’esquisser une hypothèse qui mériterait de plus larges développements – nous semblent toutefois contribuer eux aussi à émousser les armes de la critique sociale. Le premier concerne la résistance qu’oppose à la critique issue des professions du social (travailleurs sociaux, psychologues, etc.) le fait que ces dernières semblent partager certains des principes et des objectifs que vise cette critique : l’émancipation de l’usager, le renforcement de son autonomie, de sa capacité à tirer le maximum de ses potentialités, constituent les maitres mots de professions qui se sont historiquement constituées sur la base de l’empowerment d’individus à restaurer dans leur dignité et leur capacité à être « acteurs de leur propre vie ». Cette contradiction, inhérente au travail social, n’est pas nouvelle et a nourri elle-même la critique interne et externe de ce monde professionnel. Mais alors que, dans les années 70, un tel habitus professionnel semblait à contre courant, il pourrait apparaître aujourd’hui comme l’allié, largement involontaire – le monde du travail social continue globalement à se voir comme un milieu attaché aux « valeurs de gauche » -, de politiques néolibérales qui se sont entretemps imposées. Le second élément tient à la diffusion de théories scientifiques et/ou morales qui peuvent sembler apporter un soutien, là aussi assez inattendu, à la culpabilisation des pauvres qui accompagne l’individualisation de la question sociale. Les théories du care (Paperman, Laugier, 2006) valorisent en effet ce que les combats pour la justice sociale ont jusqu’ici généralement laissé dans l’ombre parce que cela pouvait difficilement se revendiquer comme des droits, s’imposer comme des obligations légales ou s’objectiver dans un ensemble de compétences exigibles de professionnels qui y auraient été formés : la disponibilité à l’autre, le souci de sa dignité, les attitudes et les pratiques qui témoignent de ce souci, les personnes qui adoptent de telles pratiques, le rôle, enfin, que jouent les affects et les émotions dans l’attention portée à des personnes vulnérables qui attendent de la bienveillance et de la considération au moins autant que de la justice. Or, alors même que ces approches se sont en partie fondées sur une critique des hiérarchies établies36, on peut craindre que des interprétations à contre sens y voient une invitation à revenir aux formes les plus conservatrices d’assistance aux pauvres. Il suffirait pour cela que de telles appropriations en tirent le motif d’un renoncement à ce qui, sous la forme de droits sociaux, ne se revendique, ne s’acquiert et ne protège que collectivement et de manière impersonnelle. A l’épreuve des « protections rapprochées » qu’évoque Robert Castel (1995), c’est-à-dire d’une magistrature soucieuse de distribuer équitablement sa pitié, la bienveillance se transformerait alors en bienfaisance, le souci du proche justifierait le rejet de l’étranger, l’éthique de la sollicitude deviendrait une morale de la faute, la morale contextuelle, une loterie pour celui qui s’y expose. On peut déplorer qu’un tel glissement ou détournement de sens soit possible. Mais il ne faut guère s’en étonner dès lors qu’on a pris acte de l’ambigüité qui est fondamentalement attachée à la notion d’autonomie, laquelle peut enfermer les personnes vulnérables dans la culpabilité, la victimisation ou la condamnation à l’héroïsme, ou les engager à se libérer de ce qui les enferme. On peut voir dans cette ambigüité un dualisme et, précisément pour ne pas faire de l’autonomie une injonction, en tirer argument pour refuser aux individus le droit même de souhaiter être autonomes. On peut aussi, et c’est heureux, préférer à ce dualisme une vision de l’autonomie comme dualité, comme tension créatrice entre l’acceptation de ce que le monde fait de nous et la quête de soi.

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Notes

1 Voir Libération dans son édition du 10 février 2006.

2 Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration.

3 La loi n° 2003-1119 du 23 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, avait déjà pour projet de durcir les conditions d’entrée et d’accueil des étrangers en renforçant le contrôle des parcours migratoires, en intensifiant la lutte contre l’immigration illégale, ainsi qu’en prévoyant de rendre plus difficile l’immigration liée au mariage. Le droit d’asile fit la même année l’objet d’une réforme allant dans le même sens (loi du 10 décembre 2003 modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d’asile) et confirmant ce que Jérôme Valluy (2009) qualifiera de « grand retournement du droit de l’asile ».

4 Ainsi, dans un circulaire émanant des ministères de l’Intérieur et de la Justice datée du 21 février 2006, il est demandé aux services de l’Etat, « afin de les sensibiliser à la nécessité d’accroître de manière significative le nombre d’interpellations d’étrangers en situation irrégulière » de procéder à des « interpellations aux guichets de la préfecture, au domicile ou dans les logements foyers et les centres d’hébergement ».

5 Loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages.

6 Ces propos sont tirés de l’intervention télévisée du Président de la République du 10 novembre 2005. On se souvient qu’au même moment un Ministre affirmera que « la polygamie constitue l’une des causes de ces violences urbaines ». Voir Le Monde du 24 novembre 2005. La radicalisation du discours tenu à l’égard des « jeunes de banlieue » se traduit également pendant cette période par des textes de loi destinés à renforcer le caractère répressif de l’action des pouvoirs publics. Voir par exemple la Loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales.

7 Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances.

8 La HALDE, créée par la loi du 30 décembre 2004 puis remplacée par le Défenseur des droits à partir du 1er mai 2011, est une autorité administrative indépendante ayant vocation à identifier les pratiques discriminatoires et à les combattre. Présidée jusqu’en mars 2010 par Louis Schweitzer, ancien président du groupe Renault, elle fut au cœur d’une polémique après qu’un Sénateur de la majorité eut reproché au candidat pressenti pour succéder au sortant, Malek Boutih, de ne pas appartenir au « corps français traditionnel ». Voir Le Monde du 11 mars 2010.

9 Ces propos sont extraits d’un discours du Ministre de l’intérieur de l’époque, alors Président de l’UMP, lors de la convention de l’UMP sur l’immigration du 9 juin 2005.

10 Ibid.

11 Nous parlons bien de discours, tant il est vrai qu’il n’y a pas de commune mesure entre l’intérêt qui sera effectivement accordé à la mise en œuvre de politiques publiques répressives et restrictives et les moyens qui seront consacrés à la politique d’intégration puis à celle de lutte contre les discriminations qui lui succèdera. Dans ce sens, le couple « justice et fermeté » relève bien d’une rhétorique politique, d’un « mythe » ainsi que le qualifie Alain Morice (Morice, 2001).

12 C’est même, au contraire, la constance d’un paradigme qui frappe l’observateur : celui du juste équilibre entre une fermeté nécessaire dans un contexte où la France « ne peut accueillir toute la misère du monde » et la non moins nécessaire mise en œuvre d’une politique d’intégration ; un paradigme dont les deux volets sont pensés comme indissociables et, plus encore, comme se justifiant mutuellement. Au-delà, signifier ouvertement qu’il existe une « bonne » et une « mauvaise » immigration est une vieille idée qui ne fut jamais totalement absente de la politique d’immigration française. Les travaux de nombreux historiens de l’immigration montrent bien que le rapport instrumental entretenu par la France tout au long du XXème siècle avec les populations potentiellement migrantes s’est souvent traduit par des formes de sélection, plus ou moins planifiées et efficaces, des types d’immigration, voire des origines nationales, qui semblaient préférables, ce qui n’interdit pas de constater a posteriori les incohérences de ces politiques de sélection. Voir notamment les travaux de Ralph Shor (Shor, 1999), d’Yvan Gastaud (Gastaud, 1999), de Gérard Noiriel (Noiriel, 1988), d’Alexis Spire (Spire, 2005), de Danièle Lochak (Lochak, 2006).

13 Voir sur ce point l’analyse convaincante que fait Mireille Eberhard (2010) des liens entre la lutte contre les discriminations et la lutte contre l’insécurité.

14 La promotion de ces deux textes de loi échappe en effet à l’habituelle division ministérielle du travail de communication politique qui distingue une main gauche de l’Etat, solidaire et incarnée par le Ministère des Affaires Sociales, et une main droite, sécuritaire, représentée par le Ministère de l’Intérieur. Sans doute l’efficacité rhétorique du discours s’en trouve-t-elle renforcée, la dénonciation de l’ « immigration subie » et l’engagement en faveur de l’ « égalité des chances » apparaissant de ce fait moins comme deux postures relevant d’univers de sens et de valeurs différents qu’il s’agirait de rendre compatibles que comme deux attitudes intimement liées au sein d’une même vision du monde.

15 Nous insistons sur le caractère plus ou moins conscient de ces processus de psychologisation car ceux qui s’érigent ainsi en juges peuvent sincèrement s’estimer à l’abri de tout moralisme et prétendre ne se placer que sur le terrain d’une psychologie explicative associant des causes et des effets. A lire des psychologues sociaux comme Jean-Léon Beauvois et Nicole Dubois (1988), la « norme d’internalité » à l’œuvre dans les sociétés libérales modernes (c’est-à-dire la tendance à s’en remettre à des facteurs individuels pour expliquer les comportements) agit puissamment en faveur de tels mécanismes. Sur le recours croissant aux outils conceptuels de la psychologie comme révélateur et moyen de l’individualisation de la question sociale, voir Olivier Chavanon (2005).

16 L’étude d’une rhétorique politique n’épuise pas celle du référentiel d’action publique qui la rend politiquement possible, acceptable, préférée à d’autres. A l’analyse du contenu d’une idéologie, on substituera alors l’étude empirique des conditions dans lesquelles une matrice cognitive et normative émerge et s’impose dans un secteur d’action publique donné. Ceci implique de s’intéresser à la manière dont des définitions du monde social, encastrées dans des rapports de force, des contraintes structurelles et systémiques, s’affrontent dans des arènes publiques, se confrontent dans des espaces de négociation privés, pour constituer un cadre légitime d’action sur le réel. Pour un travail précurseur de ce type consacré au référentiel « néolibéral » en Europe, voir Bruno Jobert (1994).

17 Nous ne trancherons pas ici l’épineuse question des liens entre le développement du « néolibéralisme » et l’émergence, dans le débat scientifique puis dans le débat public, du thème de la « reconnaissance ». Nous nous limiterons, après avoir observé que les deux éléments ne sont manifestement pas contradictoires, à renvoyer le lecteur aux points de vue opposés de Walter Benn Michaels (2009) et de Daniel Sabbagh (2009).

18 A ce propos, on pourra, en se reportant à l’analyse de Véronique De Rudder et François Vourc’h (2006), observer qu’il n’est pas indifférent que la promotion de la « diversité » - en tant qu’elle relève pour ces auteurs d’une « position libérale » - ait pris le pas sur la lutte contre le racisme dans l’univers politico-médiatique et le monde des dirigeants d’entreprise. Sur les considérations économiques, voire commerciales, qui peuvent en partie rendre compte du caractère consensuel de l’impératif de lutte contre les discriminations aujourd’hui en France, voir également Gérard Noiriel (2005).

19 Jon Elster (1992) réserve l’usage de la notion de justice locale aux situations dans lesquelles des agents distributeurs doivent allouer des biens rares et non marchands (par exemple des organes en vue d’une transplantation) à une population désireuse d’acquérir ces biens. Nous utiliserons ici la notion dans un sens plus large, en l’étendant à l’ensemble des situations dans lesquelles des agents disposent d’une marge d’appréciation pour juger du traitement qu’il convient de réserver à des cas individuels. C’est la manière de se saisir de cette marge, c’est-à-dire de l’investir de significations et d’en tirer des décisions, qui donne à cette forme de justice son caractère local, le terme local renvoyant à l’ensemble des contingences qui entrent dans la construction de la situation dans laquelle les décisions se prennent.

20 Nous empruntons la formule à Didier Fassin (2005) qui illustre ainsi l’imbrication, dans l’attitude des autorités françaises face aux demandeurs d’asile notamment, d’une posture humanitaire compassionnelle à l’égard de la souffrance légitime (dont le prototype est celle que donne à voir le corps) et de politiques répressives à l’encontre des individus qui ne peuvent jouir de cette légitimité.

21 On sait que Jon Elster (1992) a identifié 26 principes de justice potentiellement mobilisables en situation d’allocation de « biens rares » ou de « fardeaux nécessaires ».

22 Alexis Spire (2008) s’intéresse ainsi à la manière dont des agents en préfecture réagissent aux injonctions d’une hiérarchie qui leur accorde une marge de manœuvre importante pour statuer sur le sort des étrangers qu’ils rencontrent, tout en les enjoignant à intérioriser une vision répressive et utilitariste de l’immigration.

23 La formule est de La Rochefoucauld-Liancourt (1790), tirée du rapport du 30 Avril 1790 du Comité de mendicité travaillant dans le cadre de l’Assemblée nationale au titre évocateur : "Secourir la pauvreté honnête et malheureuse, réprimer la mendicité professionnelle et le vagabondage".

24 Autrement dit, aux contraintes classiques de la légitimation du droit s’ajoute la nécessité de répondre aux attentes d’une opinion publique qui, sommée de s’émouvoir du sort des victimes du « nouvel ordre mondial » tout en cautionnant la condamnation de ceux qui se rendent coupables de jouer à leur profit de cette émotion légitime (les faux chômeurs, les faux demandeurs d’asile, etc.), se trouve en état de choc lorsqu’elle découvre que les juges au sens large peuvent se tromper.

25 Le recours à l’expertise technique de professionnels dotés de « savoir-faire » et de « savoir-être » censés permettre l’objectivation des évaluations, la mise à distance des éléments qui parasitent le jugement (préjugés, stéréotypes, etc.), la neutralisation des registres inacceptables (affectif, axiologique, moral etc.) pour un expert, n’est pas la seule voie de légitimation des « micro-pouvoirs » dont se dote l’action publique afin de séparer le « bon grain et l’ivraie » (Rygiel, 2004). Il faudrait également évoquer la légitimité qu’offrent des procédures bureaucratiques qui confèrent à des agents (policiers, magistrats) le droit d’agir sur autrui en vertu du capital symbolique dont les dote leur statut, ou celle qui auréole l’intervention de personnages tels que l’ « élu de proximité » qui, par la magie du suffrage universel local, incarneraient ce bon sens, dépolitisé, dont les élites seraient dénuées et que la bureaucratie pervertirait.

26 L’accroissement de la marge de manœuvre dont disposent les acteurs locaux dans la mise en œuvre des politiques d’immigration et d’intégration en France (décentralisation, promotion du partenariat local comme mode d’action) contribue fortement à la diversification et à la complexification des contextes de décision. Voir à ce sujet Frigoli (2010).

27 Leur mission est ambiguë car s’y côtoient des recommandations allant clairement dans le sens de la surveillance et du contrôle des publics et des considérations procédant d’une mise en valeur de la responsabilité de ces derniers, appréhendée cette fois comme une voie vers la « restauration de leur dignité ». Or, à ces deux manières d’envisager la responsabilité, respectivement comme la possibilité de rendre les pauvres coupables de leurs difficultés, ou comme une manière de valoriser leur autonomie et leur « capacité d’initiative », correspondent deux conceptions différentes des publics vulnérables et deux manières radicalement différentes d’entrer avec eux en relation : la première s’établit sur le mode de l’administration de la misère, la seconde sur celui de la « coproduction du service » entre un professionnel et un usager dont il faut emporter l’adhésion, quand ce n’est pas l’enthousiasme. Voir à ce sujet Frigoli (2007).

28 On doit la formule à Numa Murard (1999). Au sein d’une littérature pléthorique qu’il n’est pas possible d’évoquer ici, outre les travaux bien connus de Beck (2003) ou de Giddens (1998) - qui, en contribuant à la critique de l’Etat Providence, ont plus ou moins directement alimenté la philosophie du « Positive Social State » anglo-saxon -, on pourra utilement se reporter à François Ewald et Denis Kessler (2000) pour une illustration des principes qui sous-tendent la promotion de l’ « Etat social actif » (Cassiers, Pochet, Vielle, 2005) : soit un modèle de protection sociale caractérisé par le développement de politiques sociales centrées sur les catégories les plus fragilisées de la population et valorisant la responsabilité individuelle des individus concernés par les dispositifs d’aide. Prenant appui sur le workfare anglo-saxon, il impose aux bénéficiaires potentiels de faire la preuve de leur état de détresse et de leur bonne volonté, attestée par le respect du principe de la contrepartie (en échange de la prestation, il faut s’engager à chercher activement à échapper à ses difficultés). Voir à ce sujet les travaux d’Emmanuel Pierru (2004), d’Isabelle Astier (2007), de Nicolas Duvoux (2009).

29 Notons qu’on retrouve ici, dans la justification d’une générosité sélective, les trois arguments centraux de la « rhétorique réactionnaire » identifiés par Hirschman (1991) : la « mise en péril » (respectivement de l’Etat providence « à la française » et du « modèle français d’intégration »), l’ « effet pervers » (l’absence de sélection se fait au détriment des « véritables » victimes), l’ « inanité » (une solidarité « aveugle » perd toute efficacité).

30 S’il est vrai que cette conception de la protection sociale porte bien en elle ce que Loïc Wacquant (2004) dans un de ses ouvrages nomme un « moralisme punitif », il est tout aussi important de souligner que ce dernier coexiste avec ce que l’on pourrait appeler un « moralisme compassionnel ». Il ne peut y avoir de « mauvais pauvres » que s’il y a de « bons pauvres » et à ne souligner que la criminalisation qui menace les premiers, on passe à côté de ce qui, selon nous, caractérise le discours des élites politiques françaises aujourd’hui, c’est-à-dire, pour reprendre la célèbre formule de Robespierre, la promotion d’un régime « terrible aux méchants et favorable aux bons ».

31 Pour une analyse des enjeux que soulèvent les injonctions à l’autonomie qui pèsent sur l’individu contemporain, voir les travaux d’Alain Ehrenberg (1991, 1995).

32 Comme le montre Marie Duru-Bellat (2009, p. 15), à travers l’égalité des chances, « il s’agit bien du droit égal pour tous de s’intégrer dans une société inégale ».

33 Cette critique récurrente adressée à la théorie de la justice établie par John Rawls (1987), est reprise par François Dubet (2010) dans le cadre d’une discussion plus générale sur les avantages et inconvénients respectifs des modèles de justice que constituent l’ « égalité des chances » (qui vise à permettre à chacun de disposer des mêmes atouts afin de gravir l’échelle sociale) et l’ « égalité des places » (qui vise à réduire l’écart entre ceux qui sont au sommet de l’échelle sociale et les autres).

34 On trouvera une illustration éclairante de tels « paris sur l’avenir » dans les nouveaux dispositifs d’intégration mis en place par plusieurs grandes écoles françaises afin d’intégrer des jeunes « prometteurs » issus de lycées classés en Zone d’éducation prioritaire (ZEP). Le magazine Sciences Humaines, dans un article au titre évocateur (« Quand les grandes écoles s’ouvrent aux banlieues ») en livre la doctrine. On y apprend notamment que dans le cadre de ces recrutements destinés à « faire émerger les talents et déployer pour ces jeunes un éventail de perspectives possibles propres à déjouer les fatalités sociales (…) la sélection des candidats ne repose plus seulement sur les performances scolaires, mais aussi sur des critères de personnalité et de potentiel ». Voir Sciences Humaines, Numéro spécial n° 5, « L’école en questions », 2006.

35 Voir Alain Morice, Swanie Potot (2010).

36 Notamment des hiérarchies liées au genre, chez Joan Tronto (2009), comme chez Carol Gilligan (2008), nonobstant les nuances qui existent entre les deux approches.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Gilles Frigoli, « L’individualisation de la peine. Le traitement politique de l’altérité et de la vulnérabilité en France », Cahiers de l’Urmis [En ligne], 14 | janvier 2013, mis en ligne le 24 janvier 2013, consulté le 23 octobre 2017. URL : http://urmis.revues.org/1223

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Auteur

Gilles Frigoli

Maître de conférences, université de Nice Sophia-Antipolis, unité de recherche Migrations et société (URMIS IRD UMR 205)

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